J.O. 64 du 17 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 mars 2005 portant délégation de signature (direction des politiques économique et internationale)

NOR : AGRA0500204A


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret no 99-555 du 2 juillet 1999, modifié par le décret no 2003-238 du 17 mars 2003, fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche ;

Vu le décret du 1er août 2002 portant nomination du directeur des politiques économique et internationale ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu les décrets du 25 février 2005 relatifs à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 1999, modifié par l'arrêté du 29 novembre 2004, portant organisation et attributions de la direction des politiques économique et internationale ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 1999, modifié par l'arrêté du 29 novembre 2004, relatif à l'organisation des services de la direction des politiques économique et internationale ;

Vu l'arrêté du 8 décembre 2004 portant délégation de signature (direction des politiques économique et internationale), Arrête :


Article 1


Les articles 2 à 4 de l'arrêté du 8 décembre 2004 susvisé sont abrogés.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 mars 2005.


Dominique Bussereau